Publications
Vous pouvez consulter ici la liste de nos publications et de nos interventions.
< Courtage Plus
- Devoir d’information et de conseil des courtiers, l’ACPR vous surveille (déc. 2015)
- Solvabilité 2 : de nouvelles contraintes pour le courtage (oct. 2015)
- Distribution de produits d’assurance : une nouvelle directive en vue (août 2015)
- Rapport d’enquête privée, quelle force probante ? (juin 2015)
- Souscription en ligne : la valeur de la signature électronique (avr. 2015)
- Courtier en assurance : attention à l’exercice illégal du droit(déc. 2014)
- Courtier : une activité peut en cacher une autre(oct. 2014)
- Le courrier électronique : quelle force probante pour justifier du respect de vos obligations ?(août 2014)
- Incidences de la modification de la prescription en matière d’assurance
- Obligation d’information et de conseil suite … mais pas fin
- Co-courtage : Attention à votre partenaire
- Bénéficiaire et souscripteur en assurance vie : Un partout
- Médiation ou … Médiation ?
- Travailler avec un indicateur d’assurances
- La faculté de renonciation à une assurance-vie : le point sur la jurisprudence de l’article L132-5-1 du Code des assurances
- Fonds structurés, crise financière et action en responsabilité : la nécessité pour les intermédiaires de se ménager la preuve
- Si le courtier doit se diversifier, quelques rappels réglementaires s’imposent
- Prescription biennale : l’obligation de loyauté de l’assureur et les obligations du courtier
- Les nouveaux risques pour les intermédiaires : L’exemple de la Lutte Contre le blanchiment.
- Directive unisexe : la femme deviendrait-elle l’égal de l’homme ?
- CONTRÔLE ACP : à quoi faut-il s’attendre ?
- Courtiers : l’obligation d’information et le devoir de conseil ne sont pas sans limite
- Déclaration du risque : une nécessaire harmonisation de la jurisprudence.
- Travailler avec un mandataire d’assurances : quelques rappels
- Lutte anti-blanchiment et entrée en vigueur de la « loi WARSMANN » : Vers un allègement de l’obligation de vigilance des intermédiaires en assurances IARD ?
- Girardin Industriel : attention à vos partenaires !
- Travailler avec un assureur étranger : prudence !
- Devoir de conseil : adapter son discours à son interlocuteur
- Mise en cause abusive : quand demander une indemnité
- Loi Hamon : action de groupe, quelles conséquences pour les courtiers ? (Action de groupe : l’union ne fait pas toujours la force)